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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur. Elles précisent les obligations respectives de la société et de l’utilisateur, les modalités de service et les limites de responsabilité conformément à la législation canadienne.

15 septembre 2026

01

Champ d’application du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur. Ces conditions s’appliquent à toute consultation, interaction ou service proposé en ligne.

02

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées lors de toute inscription ou interaction.

03

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ce site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

04

Mise à jour des contenus

La société s’engage à mettre à jour régulièrement les contenus, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations diffusées. Les contenus sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

05

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’ordre public et des droits des tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension de l’accès.

06

Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. La société décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques externes. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions d’utilisation applicables à ces sites.

07

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition.

08

Disponibilité du site

L’accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour techniques ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de la société soit engagée.

09

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société est strictement limitée aux dommages directs résultant d’un usage conforme du site. Aucun dommage indirect, perte de données ou manque à gagner ne saurait être imputé à la société.

10

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société.

11

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification sur le site.

12

Prévalence de la version française

En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.

Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes conditions, la société met à disposition un point de contact dédié. L’équipe s’engage à fournir une réponse claire sous 48 heures ouvrables.

Téléphone
+1 (705) 362-5028
Adresse
936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026 Version: v1.0
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